J'habite CHILLY-MAZARIN et je suis sur le point de bénéficier d'un droit d'usufruit et j'aimerais en savoir plus sur la durée du démembrement Sachez tout d'abord que dans la plupart des cas, le droit d'usufruit est un droit viager c'est-à-dire qu'il s'éteint au décès de son titulaire. Du reste, en cas de vente ou de donation de ce droit, il s'étendra au décès du titulaire initial. Notez que le démembrement du droit de propriété peut aussi être à durée temporaire. Par exemple, au lieu de lui verser une pension alimentaire, Mr Dupont peut transmettre à son fils l'usufruit d'un logement locatif pendant cinq ans. Il s'éteint alors au terme fixé par la convention, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un testament ou de tout autre convention. Et cela qu'elle que soit la durée de vie des différentes parties en présence. En effet, le décès de l'usufruitier temporaire ou du nu-propriétaire ne change rien à la durée du démembrement du droit de propriété. Dans ce cas là les droits sont simplement transmis aux héritiers respectifs de chacun. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des agents du réseau l'ADRESSE. Ils se feront un plaisir de compléter ces informations.
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